Conditions Générales de Service

§ 1 Champ d'application, partie contractante et modifications des présentes conditions

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre Xentra et le client (ci-après "Client"), sauf accord contraire exprès.

(2) Xentra est autorisé à recourir à des sous-traitants pour l'exécution des prestations contractuelles.

(3) Les conditions générales du Client qui diffèrent, s'opposent ou complètent les présentes ne feront partie du contrat que dans la mesure où Xentra a expressément accepté leur validité par écrit.

(4) Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour les adapter à une évolution législative ou jurisprudentielle, aux exigences de prestataires de paiement, de portails de réservation ou d'autorités, ou pour tenir compte de fonctionnalités nouvelles ou modifiées. Nous annonçons chaque modification par écrit au moins six semaines avant sa prise d'effet, en soulignant ce qui change.

(5) Si tu ne t'y opposes pas par écrit avant la prise d'effet, la modification est réputée acceptée. Nous signalons expressément cette conséquence dans l'annonce. En cas d'opposition, tu peux résilier le contrat de manière extraordinaire et sans frais à la date de prise d'effet ; jusque-là, la version précédente reste applicable.

(6) Cette plateforme s'adresse en premier lieu à des professionnels au sens du § 14 du code civil allemand (BGB). Si tu conclus le contrat en tant que consommateur au sens du § 13 BGB, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent ; tu disposes notamment du droit de rétractation prévu au § 24, et le paragraphe (5) ne s'applique à toi que sous réserve qu'une modification portant sur le cœur de la prestation ou sur la rémunération requiert ton accord exprès.

§ 2 Objet des prestations

(1) Xentra propose des services SaaS (Software as a Service) pour la gestion et l'optimisation des appartements de service et des locations courte durée. Le périmètre des prestations comprend notamment :

• Outils de gestion et d'analyse des réservations
• Analyse de documents et extraction de données
• Enregistrement numérique des clients et gestion du check-in
• Outils de calcul fiscal et de synthèse
• Courtage en assurance pour les hôtes
• Interfaces avec des prestataires tiers (p. ex. gestionnaires de canaux, prestataires de paiement)
• Connexion aux portails de réservation et channel managers, y compris la synchronisation des calendriers et des tarifs
• Communication avec les voyageurs par e-mail, SMS, WhatsApp et les boîtes de réception des portails connectés, y compris les automatisations de messages
• Gestion des systèmes d'accès (serrures connectées, claviers, interphones) et émission de codes d'accès limités dans le temps
• Transmission des données de déclaration aux portails de déclaration et de taxe de séjour ainsi qu'aux autorités
• Encaissement auprès du voyageur de la taxe de séjour, des cautions et des prestations payantes
• Établissement de factures, avoirs et documents d'annulation au nom du client, y compris les formats de facture électronique
• Décomptes propriétaires et gestionnaires, y compris le calcul des commissions, frais et soldes
• Widget de réservation, parcours de réservation directe et créateur de site web, y compris domaines propres et domaines d'envoi
• Gestion des tâches, du ménage et de la planification du personnel via des sous-comptes
• Fonctions assistées par IA (brouillons de textes, traductions, transcription, analyse de documents, réponses automatiques aux voyageurs)
• Interface de programmation publique (API) et webhooks sortants
• Applications mobiles pour iOS et Android, y compris les notifications push

(2) Le périmètre précis des prestations est déterminé par le tarif choisi ou l'accord individuel. Xentra se réserve le droit de développer et d'améliorer continuellement les services, dans la mesure où cela est raisonnable pour le Client.

(3) Xentra souligne expressément que les outils fournis ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Le Client est tenu de vérifier de manière indépendante tous les résultats et calculs et, le cas échéant, de consulter des professionnels qualifiés.

§ 3 Conclusion du contrat, modules et fonctions en test

(1) Le contrat est conclu lors de la confirmation de ta commande ou de l'activation de ton compte. Certaines fonctions sont conçues comme des modules et sont disponibles selon la formule, le pays ou une activation expresse de notre part. La visibilité d'un module dans l'interface ne fonde aucun droit à son utilisation.

(2) Les fonctions signalées comme aperçu, bêta ou « bientôt disponible » sont fournies sans garantie de disponibilité ni de qualité. Nous pouvons les modifier, les restreindre ou les supprimer à tout moment. Ne les utilise pas pour des processus dont tu ne peux pas vérifier toi-même le résultat.

§ 4 Obligations de coopération

(1) Le Client est tenu de mettre à disposition toutes les données, informations et documents nécessaires à la prestation des services en temps voulu et de manière complète.

(2) Le Client s'assure que les données qu'il fournit sont exactes et à jour. Xentra n'assume aucune responsabilité pour les erreurs résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

(3) Le Client est tenu de traiter ses données d'accès de manière confidentielle et de les protéger contre l'accès de tiers.

§ 5 Utilisation autorisée et suspension

(1) Tu utilises la plateforme uniquement à tes propres fins professionnelles et dans le respect du droit applicable. Sont notamment interdits : les contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants ; les messages de masse non sollicités aux voyageurs ; le contournement des conditions des portails de réservation, prestataires de paiement ou services de messagerie connectés ; les requêtes massives automatisées en dehors de l'interface prévue ; ainsi que toute tentative d'accéder aux données d'autres clients.

(2) En cas de manquement, nous te demanderons en principe d'abord d'y remédier en fixant un délai raisonnable. En cas de manquement grave, de risque imminent pour des tiers, de retard de paiement ou à la demande d'un prestataire de paiement ou d'une autorité, nous pouvons suspendre provisoirement certaines fonctions ou le compte. Nous t'informons du motif et de l'étendue et levons la suspension dès que le motif disparaît. Le droit de résiliation prévu au § 22 demeure inchangé.

§ 6 Rémunération, commission et modifications tarifaires

(1) La rémunération est basée sur le tarif choisi ou l'accord individuel. Tous les prix s'entendent hors TVA légale.

(2) Sauf convention contraire, la rémunération est exigible au début de la période de facturation concernée et est prélevée automatiquement sur le moyen de paiement que tu as enregistré. Les factures sans moyen de paiement enregistré sont payables intégralement dans les 14 jours suivant leur réception.

(3) En cas de retard de paiement, Xentra est en droit de facturer des intérêts de retard au taux légal et de restreindre l'accès à la plateforme.

(4) Outre la redevance d'abonnement, Xentra perçoit une commission sur les paiements encaissés auprès des voyageurs via la plateforme. Elle s'élève à 5 % du montant net, majoré de la TVA légale de ton pays d'établissement, et est retenue dès le paiement du voyageur ; le solde est crédité sur ton compte de versement. Sont notamment soumis à commission les prestations de réservation et complémentaires, les frais de service sur la taxe de séjour et les factures réglées via la plateforme. En sont exclus les postes de simple transit, à savoir la taxe de séjour communale elle-même, les cautions et les primes d'assurance. Tu reçois une facture mensuelle pour les commissions retenues.

(5) Nous annonçons les modifications tarifaires par écrit au moins six semaines avant leur prise d'effet. Si nous augmentons la redevance d'abonnement ou le taux de commission, tu peux résilier le contrat de manière extraordinaire à la date de l'augmentation ; nous le signalons dans l'annonce. Les ajustements qui se bornent à répercuter une modification de la TVA légale ne constituent pas une augmentation de prix au sens des présentes.

§ 7 Traitement des paiements, cautions et remboursements

(1) Xentra n'est pas un prestataire de services de paiement. Les paiements de tes voyageurs sont traités par notre prestataire Stripe. À cette fin, tu conclus un contrat distinct avec Stripe (Connected Account Agreement) et te soumets à ses procédures d'identification et de vérification. Nous n'avons aucune influence sur le fait que Stripe ouvre, maintienne ou restreigne un compte, ou retienne des soldes. Le pays choisi lors de l'ouverture du compte est fixé de manière définitive chez Stripe et ne peut plus être modifié ; vérifie-le donc soigneusement.

(2) Les paiements transitent techniquement par un compte de Xentra afin que la commission, la taxe de séjour et les prestations complémentaires puissent être réparties en une seule opération. Le relevé bancaire de ton voyageur peut donc faire apparaître un bénéficiaire renvoyant à Xentra. Tu restes le bénéficiaire économique des recettes de réservation ; tu es le seul cocontractant de ton voyageur pour la prestation d'hébergement. La périodicité et les plafonds de versement suivent les paramètres de ton compte Stripe.

(3) Cautions. Lors de l'enregistrement en ligne, seul le moyen de paiement du voyageur est en règle générale d'abord enregistré ; l'autorisation effective du montant intervient de manière automatisée peu avant le départ et est limitée dans le temps. C'est toi seul qui décides si une caution est retenue, à quelle hauteur et pour quel motif ; la charge de la preuve à l'égard du voyageur t'incombe. Xentra ne vérifie ni le motif du dommage ni la proportionnalité de la retenue et n'est pas partie à un litige entre toi et ton voyageur.

(4) Remboursements et rétrofacturations. Tu déclenches toi-même les remboursements aux voyageurs ; la commission déjà retenue t'est restituée au prorata dans la mesure où le prestataire de services de paiement la libère. Si un voyageur conteste un paiement auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement (rétrofacturation, chargeback), tu nous fournis sans délai les justificatifs nécessaires pour la contester, afin qu'ils puissent être déposés dans le délai fixé par le prestataire de services de paiement. Si la rétrofacturation est définitivement tranchée à ton détriment, nous prélevons sur ton compte Stripe la part du montant qui t'a été transféré pour ce paiement (avant déduction de notre commission) sur laquelle porte la rétrofacturation, et te restituons en même temps la commission retenue au prorata sur cette part ; tu supportes ainsi exactement la part que tu as effectivement reçue de ce paiement. Il en va de même lorsque le prestataire de services de paiement annule définitivement un paiement pour fraude ou usage abusif du moyen de paiement. Les frais facturés par le prestataire de services de paiement pour une rétrofacturation sont à la charge de Xentra. Si ton solde est insuffisant, ton compte Stripe devient négatif et est compensé avec tes futurs versements. Une rétrofacturation tranchée en ta faveur ne te concerne pas.

§ 9 Taxe de séjour et prélèvements locaux

(1) Sur ton instruction, Xentra encaisse auprès du voyageur la taxe de séjour ou la taxe d'hébergement et te reverse le montant avec tes autres recettes. Xentra ne reverse pas ce prélèvement à la commune. La déclaration, les délais et le versement auprès de l'organisme percepteur demeurent exclusivement ton obligation. Tu réponds de même des taux configurés, des tranches d'âge et cas d'exonération, de l'assiette, ainsi que de la question de savoir si un portail encaisse déjà lui-même le prélèvement.

(2) Frais de service. Si tu actives tes propres frais de service sur la taxe de séjour, ils sont présentés au voyageur comme un poste distinct soumis à la TVA. Ils constituent ta rémunération et ne font pas partie du prélèvement public. Il t'appartient de veiller à ce que de tels frais soient admissibles au regard du droit applicable au lieu concerné, qu'ils soient communiqués de façon transparente au voyageur avant la conclusion du contrat et qu'ils ne soient pas exclus par le règlement communal. La commission du § 6 s'applique aux frais de service, mais pas à la taxe de séjour elle-même.

§ 10 Déclaration des voyageurs et transmissions aux autorités

(1) Sur ton instruction, Xentra transmet des données de déclaration et de voyageurs à des portails de déclaration, des portails de taxe de séjour et des autorités. Le redevable de l'obligation déclarative reste toi. Xentra doit la transmission technique, non son acceptation dans les délais : nous déclinons toute responsabilité en cas de panne, de changement de format, de rejet ou de retard du portail ou de l'autorité concernés. Tu contrôles l'état de transmission dans la plateforme et régularises toi-même les déclarations échouées.

(2) Tu ne collectes que les données que tu es en droit et tenu de collecter et configures tes modèles d'enregistrement en conséquence. En particulier, selon le droit allemand de la déclaration, les données du document d'identité ne peuvent être collectées qu'auprès de voyageurs étrangers. L'admissibilité des copies de pièces d'identité, des signatures, des consentements aux cartes d'hôte et de la collecte de données de mineurs relève du droit applicable au lieu concerné et de ta responsabilité. Xentra ne vérifie pas la licéité des champs que tu configures.

§ 11 Systèmes d'accès et serrurerie

(1) Xentra pilote les systèmes de fermeture et d'accès connectés via les interfaces des fabricants concernés et génère des codes d'accès limités dans le temps. Le fonctionnement dépend des appareils, de la connexion réseau, de l'état des batteries et de la disponibilité de services tiers que nous ne maîtrisons pas. Nous ne garantissons pas qu'un code soit valide, transmis ou supprimé à un instant donné. Tu prévois pour chaque logement un accès de secours indépendant de la plateforme et communiques à tes voyageurs un canal de contact en cas de dysfonctionnement.

(2) Les codes d'accès sont sensibles du point de vue de la sécurité. Tu ne les communiques qu'aux personnes autorisées et configures les automatisations de sorte qu'un code ne soit pas divulgué avant la période d'utilisation autorisée. Les événements des appareils connectés — par exemple les ouvertures — peuvent être journalisés dans la plateforme et y être consultés. Tu informes les personnes concernées de cette journalisation, en particulier tes propres salariés et prestataires.

§ 13 Communication avec les voyageurs, domaines d'envoi et de réception

(1) Les messages aux voyageurs sont envoyés en ton nom. Tu es responsable du contenu, du moment, du cercle des destinataires et de la licéité publicitaire d'un message ; cela vaut également pour les messages déclenchés automatiquement et pour ceux initiés par des tiers via l'interface. Xentra ne contrôle pas les contenus. La délivrance, les blocages, la validation des modèles et les frais des canaux utilisés sont en outre régis par les conditions des fournisseurs concernés, notamment pour WhatsApp et les SMS.

(2) Si tu configures ton propre domaine d'envoi ou de réception, Xentra envoie et reçoit des e-mails sous ton domaine. Tu réponds de tes droits sur le domaine, des enregistrements DNS nécessaires et du maintien de la réputation d'expéditeur. Un tel canal sortant ne remplace pas une boîte aux lettres et ne constitue pas une archive. Si tu bascules intégralement la réception vers Xentra, la réception ordinaire via ton précédent prestataire pour ce domaine n'est plus garantie ; la bascule se fait à tes risques.

§ 14 Fonctions assistées par IA

(1) Xentra propose des fonctions reposant sur des modèles de langage d'IA, notamment des brouillons de textes, des traductions, la transcription de messages vocaux, l'analyse de documents téléversés et des réponses automatiques aux voyageurs. Les résultats de ces fonctions peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. Ce sont des propositions ; la responsabilité du fond de tout ce qui est enregistré, publié ou envoyé en ton nom te demeure. Notre notice de confidentialité IA décrit le traitement en détail.

(2) Si tu actives l'envoi automatique de réponses générées par IA aux voyageurs, c'est toi qui envoies ces messages, sans vérification préalable au cas par cas. Il t'appartient d'informer tes voyageurs qu'ils interagissent avec un système d'IA, comme l'exige l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA). Nous mettons à cette fin une mention à ta disposition, que tu actives dans les paramètres. Il en va de même des avis de voyageurs publiés automatiquement et des autres contenus diffusés en ton nom sans validation individuelle.

§ 15 Créateur de site web, domaines et avis

(1) Si tu crées un site web avec Xentra, tu en es le fournisseur de services et le responsable de traitement. Tu veilles à des mentions légales complètes, à une politique de confidentialité exacte, le cas échéant à tes propres conditions générales et à une information sur le droit de rétractation, ainsi qu'à toute solution de consentement requise. Les modèles et textes juridiques générés automatiquement que nous fournissons sont des exemples non contraignants et ne constituent pas un conseil juridique ; tu en vérifies toi-même l'exactitude et l'exhaustivité pour ton cas.

(2) Tu es responsable de tous les contenus de ton site, de tes pages voyageurs et de ton parcours de réservation, y compris textes, photos, cartes et vidéos intégrées. Si tu reprends des contenus d'un portail de réservation ou d'une autre source, tu garantis disposer des droits nécessaires. Pour les avis affichés : tu réponds de leur provenance, de leur reproduction non altérée et du respect des conditions du portail dont ils proviennent. Si nous enregistrons un domaine propre pour toi, cela se fait à ton compte ; sa disponibilité et son renouvellement relèvent des conditions du registre concerné.

§ 16 Interface publique et webhooks

(1) En créant une clé d'API ou en configurant un webhook sortant, tu nous demandes de transmettre des données de ton compte — y compris des données personnelles de tes voyageurs — vers le système cible que tu désignes, ou de les y rendre accessibles. Tu es responsable du choix du destinataire, de son niveau de protection des données et de tout accord de sous-traitance éventuellement requis. Les clés d'API doivent être traitées comme des mots de passe ; tu les révoques sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou pourraient avoir été compromises.

(2) Nous pouvons limiter l'interface en volume, journaliser les accès et bloquer une clé en cas d'usage abusif ou de risque pour l'exploitation. Les accès en écriture — par exemple aux tarifs ou aux messages — ne sont pas verrouillés contre des modifications concurrentes ; en cas de modifications simultanées, la dernière valeur reçue l'emporte. Les interfaces peuvent évoluer ; nous annonçons les modifications substantielles avec un préavis raisonnable.

§ 17 Sous-comptes, prestataires et données du personnel

(1) Si tu crées des sous-comptes pour du personnel de ménage, des gestionnaires, des propriétaires ou d'autres prestataires, tu es responsable des données qui y sont traitées. Cela vaut en particulier pour les temps de travail, les plannings, la durée des tâches, les photos téléversées et les taux de rémunération enregistrés. Tu apprécies toi-même si et dans quelle mesure un tel traitement est licite au regard du droit du travail et de la protection des données, si des droits de participation existent et comment tu informes les personnes concernées.

§ 18 Intermédiation en assurance, forfait dommages et caution

(1) Dans la mesure où Xentra intermédie des produits d'assurance, elle agit en qualité d'intermédiaire d'assurance au sens du § 34d du code allemand des activités économiques ; le contrat d'assurance est conclu entre l'assureur et le preneur d'assurance. Seules les conditions de l'assureur concerné s'appliquent. La disponibilité des produits intermédiés est limitée à certains pays. Xentra ne décide ni de la couverture, ni de la prestation, ni du règlement d'un sinistre.

(2) Outre l'assurance, tu peux proposer à tes voyageurs un forfait dommages ou exiger une caution. Un forfait dommages n'est pas un produit d'assurance mais un accord contractuel entre toi et ton voyageur ; tu es responsable de sa conception, de sa proportionnalité et de sa présentation transparente. C'est toi qui décides quelle variante est proposée pour quel logement.

(4) Xentra est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'ERGO Versicherung AG dans le domaine de la courtage en assurance (numéro d'inscription au registre des intermédiaires D-6JBK-A27XW-21, consultable sur www.vermittlerregister.info). Pour les polices de garantie et de protection dans le secteur de la location courte durée, Xentra collabore avec Hiscox SA, succursale allemande, Arnulfstraße 19, 80335 Munich. Les polices intermédiées par Hiscox sont soumises aux conditions d'assurance respectives du fournisseur.

§ 19 Disponibilité, maintenance et assistance

(1) Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité de la plateforme, sans être tenus à un taux de disponibilité déterminé. Dans la mesure du possible, nous annonçons à l'avance les opérations de maintenance planifiées et les programmons en période creuse. Échappent à notre responsabilité les pannes d'internet, de tes propres systèmes ainsi que les dysfonctionnements des services connectés, en particulier les portails de réservation, prestataires de paiement, services de messagerie, portails de déclaration et de taxe de séjour et fabricants de systèmes d'accès.

(2) Nous fournissons l'assistance via les canaux proposés dans l'application, en allemand et en anglais. Pour l'analyse des erreurs, nos collaborateurs peuvent, avec ta collaboration, réaliser des captures d'écran ou accéder à ton compte — de manière journalisée et limitée dans le temps. Nous ne le faisons que dans la mesure nécessaire au traitement de ta demande ou à la résolution d'un dysfonctionnement.

§ 20 Droits d'utilisation, données et références

(1) Pour la durée du contrat, tu reçois un droit simple et non transférable d'utiliser la plateforme conformément à sa destination. Tous les droits sur le logiciel, la conception, la documentation et les marques nous demeurent. Les contenus et données que tu apportes restent les tiens ; tu ne nous concèdes que les droits nécessaires à la fourniture de la prestation, y compris le stockage, la transmission aux services que tu choisis et la réalisation de sauvegardes.

(2) Nous pouvons établir des analyses agrégées et anonymisées issues de l'utilisation de la plateforme et les utiliser pour améliorer et faire évoluer nos prestations, à condition qu'aucune conclusion ne puisse en être tirée te concernant, concernant tes voyageurs ou des logements individuels. Nous ne mentionnons ton nom ou n'utilisons ton logo à titre de référence qu'avec ton accord préalable, révocable à tout moment pour l'avenir.

§ 21 Responsabilité et dommages-intérêts

(1) Xentra est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dues à une violation fautive ou intentionnelle des obligations, ainsi que pour les dommages couverts par des dispositions légales impératives.

(2) Le Client indemnisera Xentra de toutes les réclamations de tiers résultant d'une utilisation illicite des services par le Client ou avec son approbation, ou résultant notamment de litiges en matière de protection des données, de droits d'auteur ou d'autres litiges juridiques liés à l'utilisation des services. Le Client prend en charge tous les frais raisonnables supportés par Xentra en raison de violations des droits de tiers, y compris les frais de défense juridique raisonnables. Tous les autres droits et créances en dommages et intérêts de Xentra demeurent inchangés.

(3) Au demeurant, Xentra n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et uniquement pour le dommage prévisible typique du contrat. La responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat au moment de sa conclusion.

(4) Xentra décline expressément toute responsabilité pour les dommages résultant d'une extraction de données erronée, de calculs inexacts, de contenus générés par IA ou de l'utilisation des informations fournies pour des décisions fiscales, juridiques ou financières. Cela vaut en particulier pour les factures, avoirs, documents d'annulation et décomptes propriétaires générés, pour les calculs de TVA, de commissions et de taxe de séjour, ainsi que pour les analyses et exports. Tu es tenu de vérifier toi-même tous les résultats.

§ 22 Durée, résiliation et export des données

(1) La durée du contrat est déterminée par le tarif choisi. Sauf accord contraire, le contrat est automatiquement reconduit pour la période contractuelle respective s'il n'est pas résilié avec un préavis d'un mois avant la fin de la période contractuelle.

(2) Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif demeure inchangé.

(3) La résiliation requiert la forme textuelle (un e-mail suffit). Jusqu'à la fin du contrat, tu peux à tout moment télécharger tes données via les fonctions d'export prévues ; cela vaut en particulier pour les factures, décomptes et données de réservation que tu dois conserver légalement. Après la fin du contrat, nous supprimons tes données conformément à notre contrat de sous-traitance, sauf obligation légale de conservation. Sur demande, nous te fournissons avant la suppression un export dans un format courant lisible par machine.

§ 23 Confidentialité et protection des données

(1) Les parties contractantes s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre partie dont elles ont eu connaissance dans le cadre de la négociation et de l'exécution du contrat, et à les utiliser uniquement aux fins du présent contrat.

(2) Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD. Dans la mesure où Xentra traite des données personnelles pour le compte du Client, un Accord sur le Traitement des Données (ATD) sera conclu si nécessaire.

§ 25 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si des dispositions particulières des présentes CGV sont ou deviennent nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions (clause de sauvegarde). La disposition nulle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition nulle.

(3) Les paiements, réservations et achats liés à la plateforme doivent être traités via les fonctions prévues à cet effet. Pour les opérations traitées en dehors de la plateforme ou par des tiers non autorisés, nous ne pouvons ni fournir de justificatifs ni apporter d'assistance en cas de litige, et nous n'assumons aucune responsabilité.

(5) En cas de soupçon fondé d'utilisation frauduleuse, d'abus de la plateforme ou de violation du droit applicable, nous pouvons résilier le contrat pour motif grave. Avant la résiliation, nous te donnons la possibilité de prendre position, sauf si cela est exclu en raison d'un péril imminent, d'une obligation légale ou d'un risque de dommage pour des tiers. Le § 5 paragraphe 2 demeure inchangé.

(6) Force majeure. Les événements échappant à notre contrôle — notamment événements naturels, conflits sociaux, injonctions administratives, pannes étendues de réseau ou d'électricité et perturbations prolongées de prestataires tiers essentiels — nous libèrent de l'obligation de prestation pendant leur durée. Nous t'informons sans délai et reprenons la prestation dès que possible. Si la perturbation dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la partie de prestation concernée.

(7) Le lieu d'exécution de toutes les prestations et le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ce contrat et en relation avec celui-ci est Berlin, dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou n'a pas de for général en République fédérale d'Allemagne.

(8) Tu ne peux transférer tes droits et obligations issus du présent contrat à un tiers qu'avec notre accord préalable ; l'accord ne peut être refusé sans motif objectif. Tu ne peux compenser nos créances qu'avec des contre-créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive. La langue du contrat est l'allemand ; les versions dans d'autres langues servent à la compréhension. En cas de divergence, la version allemande prévaut, sauf disposition contraire du droit impératif de ton pays de résidence.