Conditions Générales de Service

1. Dispositions Générales

1.1 Les présentes Conditions Générales de Service s'appliquent à tous les contrats conclus entre le Client et le Prestataire de Services en vertu des présentes conditions.

1.2 Le Prestataire de Services est en droit de sous-traiter les services requis en son nom et à ses frais. Les sous-traitants peuvent également engager d'autres sous-traitants. Le Prestataire de Services reste le seul partenaire contractuel du Client.

1.3 Le Prestataire de Services ne reconnaît aucune condition générale du Client divergente, sauf accord exprès écrit.

2. Objet et Étendue des Services

2.1 Le Prestataire de Services fournit des solutions Software-as-a-Service (SaaS) dans le domaine de la gestion de locations de vacances sous la marque Xentra en tant qu'entrepreneur indépendant.

2.2 L'étendue spécifique des services fait l'objet d'accords individuels entre le Prestataire de Services et le Client.

2.3 Le Prestataire de Services exécutera tous les services convenus contractuellement avec le plus grand soin et conformément aux normes et aux meilleures pratiques actuelles.

3. Obligations du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations, données et autres contenus nécessaires à l'exécution des services de manière complète et précise. Le Prestataire de Services n'est pas responsable des retards dans la prestation de services causés par un retard ou une coopération insuffisante du Client.

4. Rémunération

4.1 La rémunération est convenue individuellement.

4.2 La rémunération est due à l'achèvement des services. Si la rémunération est basée sur des périodes de temps, elle est due à la fin de chaque période (§ 614 BGB - Code Civil Allemand).

4.3 À l'achèvement des services, le Prestataire de Services émettra une facture au Client par courrier ou par e-mail (par exemple, au format PDF). Le paiement est dû dans les 14 jours suivant la réception.

5. Responsabilité

5.1 Le Prestataire de Services est responsable sans limitation en cas d'intention ou de négligence grave, de dommage corporel ou de santé négligent ou intentionnel, en vertu des engagements de garantie et en vertu de la responsabilité légale obligatoire.

5.2 Le Client indemnisera et dégagera le Prestataire de Services de toute réclamation de tiers découlant des violations par le Client des présentes conditions ou de la loi applicable.

6. Durée et Résiliation

6.1 La durée du contrat et les délais de préavis pour une résiliation ordinaire sont convenus individuellement par les parties.

6.2 Le droit de l'une ou l'autre partie de résilier le contrat sans préavis pour motif grave reste inchangé.

6.3 À la résiliation, le Prestataire de Services doit rapidement restituer ou détruire tous les documents et autres contenus fournis, à la discrétion du Client.

7. Confidentialité et Protection des Données

7.1 Le Prestataire de Services traitera toutes les informations obtenues dans le cadre de la mission comme strictement confidentielles.

7.2 Le Prestataire de Services s'engage à respecter toutes les réglementations en matière de protection des données - en particulier les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Fédérale Allemande sur la Protection des Données (BDSG).

8. Dispositions Finales

8.1 Les lois de la République Fédérale d'Allemagne s'appliquent, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

8.2 Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

8.3 Nous nous réservons le droit de résilier tout contrat sans préavis si nous détectons un comportement frauduleux.

8.4 Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont Berlin, Allemagne.